Conditions générales d’utilisation du site
Merci de prendre connaissance de nos conditions générales avant d’utiliser les services proposés sur kivorastisq.com. En naviguant sur notre site, vous acceptez les règles définies ci-dessous.
Mise à jour effectuée le 23 octobre 2025.
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales. Si vous refusez tout ou partie de ces dispositions, veuillez cesser d’utiliser nos services.
Définitions
Certains termes clés sont utilisés dans ce document pour faciliter la compréhension.
« Site » : domaine, ses contenus, fonctionnalités et services disponibles à l’adresse kivorastisq.com.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site, naviguant ou profitant des services mis à disposition.
« Contenus » : textes, images, vidéos, marques, logos et autres éléments figurant sur le site.
« Services » : ensemble des prestations ou fonctionnalités proposées par le site.
Utilisation des services proposés
Les services et informations fournis sont destinés à un usage personnel, non commercial et dans le respect de la législation française et européenne.
Éligibilité
L’accès au site est ouvert à toute personne majeure et capable juridiquement selon la loi française.
Certains services sont réservés aux plus de 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter la législation et à adopter un comportement conforme à l’éthique digitale.
Usages interdits
Veuillez éviter toute utilisation abusive, illicite ou contraire à l’éthique.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, base de données…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français. Toute exploitation ou reproduction sans autorisation préalable de Kivorastisq est interdite.
Contenus générés par l’utilisateur
Vous restez propriétaire des contenus publiés, mais vous accordez à Kivorastisq une licence d’utilisation non exclusive.
Droits sur les contenus utilisateurs
Kivorastisq peut modérer ou supprimer tout contenu utilisateur jugé inapproprié ou non conforme aux présentes conditions.
Vie privée et données personnelles
Le traitement des données personnelles respecte la réglementation en vigueur (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
Voir la politiqueAvertissements et limitations diverses
Les informations fournies sur kivorastisq.com ont un caractère purement informatif.
Avertissement important
Certains succès évoqués dans nos exemples ou témoignages sont propres à chaque utilisateur. Les résultats peuvent varier selon les situations et l’implication de chacun.
Limitation de responsabilité
Kivorastisq ne peut être tenu responsable des dommages découlant d’une utilisation non conforme du site.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir Kivorastisq contre toute réclamation liée à une violation des présentes conditions.
Règlement des litiges et droit applicable
En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si nécessaire, les parties peuvent soumettre leur différend à un arbitrage conformément à la législation française.
L’arbitrage est suivi en toute confidentialité par des instances compétentes.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
L’Union européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible aux consommateurs.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.
Accord complet entre les parties
Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Kivorastisq.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Seuls les tribunaux français sont compétents en cas de litige.
Résiliation
Kivorastisq peut suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de non-respect des conditions par l’utilisateur.
Modifications
Kivorastisq se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur le site.
Nous contacter à propos des conditions
Pour toute question sur les conditions générales ou signalement d’un abus, contactez-nous.
Adresse email: content@kivorastisq.com
Téléphone: +33 (0)1 57 33 00 22
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur le 23 octobre 2025.
Version: 1.3